Cumuler IND-UT-116 et IND-UT-137 sur un même groupe froid : ce que dit le texte

Un site industriel équipe son groupe froid d'une régulation à haute pression flottante, puis installe une pompe à chaleur qui valorise la chaleur rejetée. Deux investissements, deux fiches CEE. La question tombe au moment de monter les dossiers : a-t-on le droit de demander les deux ?

La réponse est oui, et elle ne repose pas sur une interprétation. Elle se lit dans le texte de la fiche IND-UT-137, qui énumère précisément les fiches avec lesquelles elle ne se cumule pas.

Deux fiches, deux objets financés

La confusion vient de ce que les deux opérations touchent le même groupe froid. Les fiches, elles, ne financent pas la même chose.

IND-UT-116 porte sur la mise en place d'un système de régulation permettant d'obtenir une haute pression flottante. Son barème dépend de la zone climatique, du type de condensation et de la puissance électrique nominale du groupe.

Le détail du barème et des conditions figure sur notre page fiche CEE IND-UT-116.

Ce que finance IND-UT-137

IND-UT-137 porte sur un système de pompe à chaleur à compression de vapeur qui rehausse la température d'une chaleur fatale récupérée, pour couvrir un besoin sur le site. Son objet n'est ni la production de froid ni sa régulation.

• IND-UT-116 finance l'équipement qui calcule et régule la consigne de condensation.
• IND-UT-137 finance la pompe à chaleur qui remonte en température une chaleur déjà rejetée.
• Aucune des deux ne finance l'échangeur de récupération lui-même, qui relève d'un autre montage depuis l'abrogation d'IND-UT-117.

Ce que le texte interdit réellement

La fiche IND-UT-137 comporte une clause de non-cumul explicite. Elle nomme quatre fiches, et quatre seulement.

La logique de cette liste apparaît dès qu'on regarde ce que financent les fiches citées : toutes valorisent de la chaleur fatale. Il s'agit d'empêcher qu'une même énergie soit comptée deux fois, pas d'interdire deux travaux sur un même site.

IND-UT-116, elle, ne valorise aucune chaleur. Elle finance une fonction de régulation, mesurée en kWh cumac par kW de puissance électrique. Rien dans son texte ne renvoie à la chaleur fatale.

La règle de la fraction, souvent mal lue

Le point le plus mal compris tient en un mot du texte : le non-cumul porte sur une même fraction de la source de chaleur fatale, et non sur la source entière.

La conséquence est favorable au porteur de projet. Une fraction de chaleur non valorisée au titre d'IND-UT-137 peut être valorisée par une autre opération, sous une seule réserve : la somme des volumes valorisés doit rester inférieure ou égale au volume total de la source.

Toute fraction supplémentaire de chaleur d'une même source de chaleur fatale et non valorisée au titre de la présente fiche peut faire l'objet d'une valorisation complémentaire au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Fiche d'opération standardisée IND-UT-137

Monter les deux dossiers sans se piéger

Le cumul est licite, mais il ne se déclare pas en un seul dossier. Chaque opération suit son propre chemin administratif, du devis à l'attestation.

Le point de vigilance principal reste la date d'engagement. Chaque opération porte la sienne, et chacune doit être postérieure au rôle actif et incitatif de l'obligé qui la financera. Un devis global signé avant toute convention fait perdre les deux primes d'un coup. La chronologie est détaillée sur notre page aides CEE pour groupe froid.

Les autres cumuls possibles sur un groupe froid

Le raisonnement vaut au-delà de ces deux fiches. Un même site peut mobiliser plusieurs opérations standardisées dès lors que chacune finance un objet distinct et qu'aucune énergie n'est comptée deux fois.

Trois combinaisons reviennent souvent sur une installation frigorifique, et aucune n'est bloquée par une clause de non-cumul.

• Haute et basse pression flottante : IND-UT-116 régule la pression de condensation, IND-UT-115 la pression d'évaporation. Deux équipements, deux barèmes, deux dossiers.
• Régulation et variation de vitesse : IND-UT-102 finance un système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone, ce que la fiche de régulation ne couvre pas.
• Régulation et mesurage : IND-UT-134 finance un système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique, avec appareils de mesure, historisation et logiciel. C'est cette fiche, et non IND-UT-116, qui finance une supervision.

Dans chaque cas, la question à se poser est la même : les deux fiches financent-elles le même équipement, ou valorisent-elles la même énergie ? Si la réponse est non aux deux, le cumul ne pose pas de difficulté de principe.

Ce que regarde le contrôle

Deux opérations déclarées sur un même site attirent naturellement l'attention. Le contrôle vérifie que chaque dossier tient debout séparément, et que les deux ne se recouvrent pas.

Pour IND-UT-116, la vérification porte sur la preuve de réalisation, la plaque signalétique du groupe et le type de condensation constaté. Pour IND-UT-137, elle porte notamment sur la nature de la chaleur fatale, sur le fait qu'elle n'était pas déjà récupérée avant l'opération, et sur les volumes déclarés.

Quatre pièces sécurisent un double dossier, et leur absence est le motif de rejet le plus courant.

• Deux devis distincts, chacun avec sa date d'acceptation.
• Deux attestations sur l'honneur, renseignées avec les données propres à chaque opération.
• Une note de calcul des volumes de chaleur fatale, montrant que les fractions valorisées ne se recouvrent pas.
• La photographie de la plaque signalétique du groupe de production de froid, pour la puissance déclarée au titre d'IND-UT-116.

C'est ce dernier point qui relie les deux dossiers. L'attestation d'IND-UT-137 demande de confirmer que la somme des volumes de chaleur de toutes les fractions valorisées reste inférieure ou égale au volume total de la source. Une déclaration approximative sur ce poste fragilise l'ensemble.

Le catalogue des opérations standardisées et la version applicable de chaque fiche sont publiés par le ministère dans le catalogue des opérations standardisées d'économies d'énergie.